La formation professionnelle est à la fois un droit, une obligation et un élément de développement pour chaque acteur de développement. Donc, c’est la loi même qui encourage les salariés et les employeurs à devancer l’évolution de leur environnement professionnel par la formation. Cet article est fait à titre de guide succinct sur le droit individuel des salariés à la formation professionnelle.
Le droit individuel à la formation : de quoi s’agit-il ?
Il fait partie du droit fondamental de l’individu. Grâce au dif, les salariés peuvent bénéficier des formations mais le domaine de formation dépende du besoin de l’entreprise lequel est a priori défini par la convention collective.
A la limite, la loi stipule que le droit à la formation dif aide les salariés d’accéder à des qualifications supérieures et d’améliorer leurs capacités professionnelles. En d’autres termes, le droit individuel à la formation les aide à avoir des nouveaux titres professionnels.
Ce dif est prévu par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et à la concertation sociale. Par conséquent, pour pouvoir bénéficier de ce droit, les salariés doivent remplir les conditions suivantes : Tout d’abord, les apprentis ne peuvent pas bénéficier du DIF. Ils doivent être liés par un contrat à durée indéterminée ou déterminée. Ensuite, pour les salariés liés par un contrat à durée indéterminée (CDI), ils doivent avoir au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise. Tandis qu’une ancienneté de au moins 4 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, au cours des douze derniers mois est exigée pour ceux qui sont liées par un contrat à durée déterminée (CDD) pour pouvoir bénéficier d’une formation dif.
Qui peut bénéficier du DIF ?
Le dif est disponible pour les employés du domaine de la fonction publique ou du secteur privé. Il est réservé à tout individu même ceux qui sont handicapés. Les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée à temps plein et qui sont dans l’entreprise depuis au moins un an ont droit à 20 heures de formation dif annuelle au minimum. En fait, les salariés à temps partiel acquièrent des crédits de travail proportionnels à leurs heures travaillées. Les droits peuvent être accumulés jusqu’à six ans, mais sans dépasser 120 heures. Chaque année, le salarié doit être avisé expressément sur le nombre total d’heures de formation qu’il a acquises. Pour renforcer cela, les salariés peuvent solliciter des actions d’évaluation de compétences, de vérification de l’expérience acquise ou de formation professionnelle. Pour pouvoir bénéficier de ce dif, le salarié fait une demande écrite précisant le type de formation envisagée, la durée, le coût. L’employeur a un mois pour donner son avis.
Intérêts pratiques et objectifs du DIF !
A vrai dire, le dif formation vise de l’objectif de la loi relative au dif permet d’élargir les techniques et les compétences du salarié. Il s’agit en effet de mettre en valeur le progrès social, de sauvegarder l’emploi déjà exercé et aussi d’avoir un nouvel emploi. Cela admet au salarié de se constituer un capital temps de formation pour améliorer leur savoir-faire ou procurer des nouvelles aptitudes.
Les droits peuvent être accumulés jusqu’à six ans, mais sans dépasser 120 heures. Chaque année, le salarié doit être avisé par écrit du nombre total d’heures de formation qu’il a acquises. En appui à ce droit, les salariés peuvent solliciter des actions de bilan de compétences, de vérification de l’expérience acquise ou de formation professionnelle. Au cas où le salarié est en phase de préavis, le salarié concerné peut bénéficier de son droit individuel à la formation jusqu’à la fin du préavis. En fait, l’employeur finance prend en charge le frais de la formation en versant une indemnité.